Nikita Kouznetsov - Avocat à la Cour

Notes et articles

1. Droit russe des société par actions

Une analyse des règles et principes de fonctionnement de sociétés par actions selon le droit russe. Cette note vous fait découvrir les mécanismes de fonctionnement de l'équivalent de la société anonyme française et comprend la constitution, le fonctionnement (dirigeants, actionnaires, valeurs mobilières) et le contrôle de la société. N'étant pas exhaustive, elle nous permettra d'évoquer plus en profondeur les règles et surtout les pratiques du droit russe des sociétés, afin de trouver ensemble la solution la plus adaptée pour vous.

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2. L'apostille

Lors d'une constitution d'une société, de l'établissement en Russie ou dans un autre pays étranger, il est nécessaire de présenter à l'administration des documents apostillés. Cette note a pour but de décrire l'esprit de la Convention de la Haye sur l'apostille et son mécanisme de fonctionnement.

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